Conditions générales d'utilisation
Version de travail, à faire relire par un juriste avant toute ouverture publique.
Objet
HobbyStage est une plateforme de gestion, d’identification et de valorisation de collections de cartes. L’éditeur est nommé dans les mentions légales.
Compte
Vous êtes responsable de l'exactitude des informations de votre compte et de la confidentialité de vos identifiants.
Votre collection vous appartient
Vos cartes, vos prix d'achat et vos photos personnelles restent privés par défaut et exportables à tout moment. Aucune donnée de collection n'est supprimée lors d'un changement d'offre.
Contributions au catalogue
En versant une information de catalogue ou une photo, vous accordez à HobbyStage une licence gratuite, non exclusive, mondiale, perpétuelle, irrévocable, transférable et sous-licenciable d'utiliser, reproduire, modifier, adapter, traduire, publier et distribuer cette contribution, sur tout support et pour les besoins du service et de son évolution. Vous garantissez détenir les droits nécessaires sur ce que vous versez. Vos contributions restent attribuées et leur historique est conservé.
Qualité du catalogue
Les entrées de catalogue portent un statut : déclarée, confirmée ou vérifiée. Une entrée déclarée n'a pas encore été recoupée : elle peut être corrigée ou signalée.
Valeurs et prix
Les valeurs affichées proviennent de ventes réelles, avec leur source et leur date. Elles sont indicatives et ne constituent ni un conseil, ni une garantie de prix.
Responsabilité
Le service est fourni en l'état. HobbyStage ne garantit ni l'exhaustivité du catalogue, ni la disponibilité ininterrompue du service.
Droit de rétractation
Pour un abonnement souscrit à distance, vous disposez de quatorze jours à compter de la souscription pour vous rétracter, sans motif et sans frais, en écrivant à contact@hobbystage.fr. Si vous demandez à utiliser le service immédiatement et que l’exécution commence avant la fin de ce délai, vous restez redevable de la part déjà exécutée ; si l’exécution est intégralement achevée à votre demande expresse pendant le délai, le droit de rétractation ne s’applique plus. Ces règles valent pour un consommateur ; elles ne s’appliquent pas à une souscription professionnelle.
Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu avec notre service client, un consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le médiateur compétent sera nommé ici, avec son adresse postale et son adresse en ligne, avant toute ouverture payante : l’adhésion à un dispositif de médiation est une obligation de l’éditeur. Aucun nom n’est indiqué tant que l’adhésion n’est pas effective.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Si une clause était jugée nulle, les autres resteraient applicables. La langue de référence est le français : les autres versions sont des traductions de confort.
Juridiction compétente
À défaut d’accord amiable, le litige relève des tribunaux français. Un consommateur peut saisir, à son choix, le tribunal du lieu où il demeurait à la conclusion du contrat ou celui du lieu du siège de l’éditeur. Pour une souscription professionnelle, la juridiction compétente est celle du siège de l’éditeur. Le siège figure dans les mentions légales.